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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 3859 MUT du 13 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 3859 MUT du 13/07/2009
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  • Arrêté n° 3947 MUT du 15 juillet 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
    Voir Arrêté n° 3947 MUT du 15/07/2009
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  • Erratum à l'arrêté n° 3393 MUT/DTT du 1er juillet 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Marcelle Tau épouse Raparii, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 2584 MUT du 10 juin 2009 (JOPF n° 30 du [...]
    Voir Arrêté n° 3393 MUT/DTT du 01/07/2009
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  • Arrêté n° 3794 MTE du 9 juillet 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à M. Michael David Rutterford pour le navire à voile Kemmuna
    Voir Arrêté n° 3794 MTE du 09/07/2009
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  • Arrêté n° 3847 MTE/SPT du 10 juillet 2009 portant assignation temporaire de fréquences au profit de la société RFO Polynésie
    Voir Arrêté n° 3847 MTE/SPT du 10/07/2009
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  • Arrêté n° 3866 MTE du 13 juillet 2009 portant classement par étoiles de l'établissement Legends Resort
    Voir Arrêté n° 3866 MTE du 13/07/2009
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  • Arrêté n° 3867 MTE du 13 juillet 2009 portant classement par étoiles de l'établissement Four Seasons
    Voir Arrêté n° 3867 MTE du 13/07/2009
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  • Arrêté n° 3868 MTE du 13 juillet 2009 portant classement par étoiles de l'établissement Bora Bora Pearl Beach Resort & Spa
    Voir Arrêté n° 3868 MTE du 13/07/2009
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  • Arrêté n° 3869 MTE du 13 juillet 2009 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la société Tahiti My Concierge SNC
    Voir Arrêté n° 3869 MTE du 13/07/2009
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  • Arrêté n° 3994 MSP du 16 juillet 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Meherio Chez Shirley
    Voir Arrêté n° 3994 MSP du 16/07/2009
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