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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 3663 MRM du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 81 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mlle Lolita Teura Teivao (exploitante n° 155) sis à Aratika, commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 3663 MRM du 07/07/2009
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  • Arrêté n° 3664 MRM du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 76 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Teahio Tetuanui Amo (exploitant n° 141) sis à Aratika, commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 3664 MRM du 07/07/2009
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  • Arrêté n° 3665 MRM du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 237 CM du 13 décembre 2004 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Madeleine Jeanne Tautu (exploitante n° 10[...]
    Voir Arrêté n° 3665 MRM du 07/07/2009
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  • Arrêté n° 3688 MRM du 8 juillet 2009 accordant à M. Joseph Aitamai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3688 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3695 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Heinui Heimata James Maono pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3695 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3696 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Teato Hiro pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3696 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3697 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Olivier Francis Virau Gueirard pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3697 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3698 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Philip Antonio Foster pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3698 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3699 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Michel Flore pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3699 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3700 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Guy Roger Alexandre Boisson pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3700 MRM du 08/07/2009
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