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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Délibération n° 2009-32 APF du 21 juillet 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP)
    Voir Délibération n° 2009-32 APF du 21/07/2009
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  • Délibération n° 2009-33 APF du 21 juillet 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectant son résultat
    Voir Délibération n° 2009-33 APF du 21/07/2009
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  • Délibération n° 2009-34 APF du 21 juillet 2009 portant approbation du compte financier de l'exercice 2008 et affectation du résultat en report à nouveau de l'établissement public Heiva Nui
    Voir Délibération n° 2009-34 APF du 21/07/2009
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  • Délibération n° 2009-35 APF du 21 juillet 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2009-35 APF du 21/07/2009
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  • Délibération n° 2009-36 APF du 21 juillet 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Office polynésien de l'habitat et affectant son résultat
    Voir Délibération n° 2009-36 APF du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1095 CM du 17 juillet 2009 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre la Polynésie française et l'EURL William Location
    Voir Arrêté n° 1095 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1096 CM du 17 juillet 2009 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre la Polynésie française et l'entreprise Tiko
    Voir Arrêté n° 1096 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1097 CM du 17 juillet 2009 relatif à la conduite des véhicules nautiques à moteur
    Voir Arrêté n° 1097 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1099 CM du 17 juillet 2009 portant nomination de M. Jean-Pierre Carlotti, chef de l'arrondissement bâtiment à la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Ronald Cheneson
    Voir Arrêté n° 1099 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1100 CM du 17 juillet 2009 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009-2010
    Voir Arrêté n° 1100 CM du 17/07/2009
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