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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 3701 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Albert Francis Bennett pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3701 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3702 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Marc Tihoni Viriamu Atiu pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3702 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3703 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Ronald Moeava Ateo pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3703 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3704 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de Mlle Irmina Sanford pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3704 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3705 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Milton Mu Wong pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3705 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3706 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Médéric Teikiheiteao Kaimuko pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3706 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3707 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Léo-Jacques Tinihau Guilloux pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3707 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3708 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Tutara Tuanua pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3708 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3709 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Ramon Tevaearai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3709 MRM du 08/07/2009
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  • Arrêté n° 3710 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Philippe Tepaiaha Tepara pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3710 MRM du 08/07/2009
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