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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 3756 MEV/ENV du 9 juillet 2009 autorisant le haut-commissariat, représenté par l'administrateur, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao ([...]
    Voir Arrêté n° 3756 MEV/ENV du 09/07/2009
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  • Arrêté n° 3757 MEV/ENV du 9 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 3 MEA du 30 avril 2008 autorisant le haut-commissariat représenté par l'administrateur, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, M. Frédéric Beaufaÿs, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Rikitea, atoll de Totegegie, aux fins de concasser pour utilité publique le[...]
    Voir Arrêté n° 3757 MEV/ENV du 09/07/2009
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  • Arrêté n° 3795 MEV/ENV du 9 juillet 2009 abrogeant l'arrêté n° 19 MEV du 8 avril 2003 et autorisant la société Jus de fruits de Moorea à exploiter les équipements techniques de son usine dans la commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 3795 MEV/ENV du 09/07/2009
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  • Arrêté n° 4060 MEV du 20 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 31 MEV du 22 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'environnement à Mme Augustine Shan Sei Fan, directrice de cabinet
    Voir Arrêté n° 4060 MEV du 20/07/2009
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  • Arrêté n° 4064 MEE du 20 juillet 2009 autorisant M. Paul Niva à effectuer les prélèvements d'échantillons géologiques de basalte sur l'île de Raiatea, archipel de la Société
    Voir Arrêté n° 4064 MEE du 20/07/2009
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  • Arrêté n° 4065 MEE du 20 juillet 2009 autorisant Mlle Tamara Maric à effectuer une campagne de prospections archéologiques et de sondages sur l'île de Anaa, archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 4065 MEE du 20/07/2009
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  • Arrêté n° 3893 MTP du 13 juillet 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 461 MET/STMA du 12 juillet 2006 autorisant Mme Audine Colomes à occuper le domaine aéroportuaire de Maupiti (îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar hors aérogare
    Voir Arrêté n° 3893 MTP du 13/07/2009
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  • Arrêté n° 3894 MTP du 13 juillet 2009 autorisant Mlle Raipoeravanuihere Colomes à occuper le domaine public aéroportuaire de Maupiti (îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar hors aérogare
    Voir Arrêté n° 3894 MTP du 13/07/2009
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  • Arrêté n° 3506 MTP du 2 juillet 2009 autorisant Mlle Manaha Sylvia Teanuanua à occuper le domaine public aéroportuaire de Faaite (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
    Voir Arrêté n° 3506 MTP du 02/07/2009
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  • Arrêté n° 3507 MTP du 2 juillet 2009 autorisant Mlle Vaite Tamaititahio à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
    Voir Arrêté n° 3507 MTP du 02/07/2009
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