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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 4077 MAE du 20 juillet 2009 relatif à la cession gratuite de plants forestiers et fruitiers
    Voir Arrêté n° 4077 MAE du 20/07/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 2009
    Voir Avis n° 1593 MUT/AU du 09/07/2009
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  • Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 30 juillet au 12 août 2009 inclus)
    Voir Autres du 30/07/2009
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  • Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2892 DAF.REC-HYP du 30 juin 2009
    Voir Avis n° 2892 DAF.REC-HYP du 30/06/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de juin 2009
    Voir Avis n° 1610 MUT/AU du 10/07/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 26 juin 2009
    Voir Autres n° 1525 MUT/AU du 03/07/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 30 juin au 3 juillet 2009
    Voir Avis n° 1589 MUT/AU du 09/07/2009
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