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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009

  • Arrêté n° 1101 CM du 17/07/2009
    Arrêté n° 1101 CM du 17 juillet 2009 portant nomination des représentants du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPC) au conseil d'administration du régime des salariés
  • Arrêté n° 1102 CM du 17/07/2009
    Arrêté n° 1102 CM du 17 juillet 2009 portant nomination des représentants du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPC) au comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
  • Arrêté n° 1130 CM du 21/07/2009
    Arrêté n° 1130 CM du 21 juillet 2009 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 771 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une ou plusieurs conventions d'emprunt d'un montant global de 5 000 000 000 F CFP (c/v 41 900 000 euros) avec la Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009
  • Arrêté n° 1131 CM du 21/07/2009
    Arrêté n° 1131 CM du 21 juillet 2009 fixant les subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2009
  • Arrêté n° 1132 CM du 21/07/2009
    Arrêté n° 1132 CM du 21 juillet 2009 fixant les modalités de représentation fiscale en Polynésie française (régime intérieur)
  • Arrêté n° 1133 CM du 21/07/2009
    Arrêté n° 1133 CM du 21 juillet 2009 relatif au remboursement partiel du salaire d'un travailleur handicapé
  • Arrêté n° 1134 CM du 21/07/2009
    Arrêté n° 1134 CM du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 1533 CM du 16 octobre 2003 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
  • Arrêté n° 1136 CM du 21/07/2009
    Arrêté n° 1136 CM du 21 juillet 2009 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2008
  • Arrêté n° 1143 CM du 21/07/2009
    Arrêté n° 1143 CM du 21 juillet 2009 portant application du régime d'exonérations fiscales en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine
  • Arrêté n° 1160 CM du 23/07/2009
    Arrêté n° 1160 CM du 23 juillet 2009 portant nomination de M. Bernard Chimin en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim

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