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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 1101 CM du 17 juillet 2009 portant nomination des représentants du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPC) au conseil d'administration du régime des salariés
    Voir Arrêté n° 1101 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1102 CM du 17 juillet 2009 portant nomination des représentants du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPC) au comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
    Voir Arrêté n° 1102 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1130 CM du 21 juillet 2009 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 771 CM du 3 juin 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une ou plusieurs conventions d'emprunt d'un montant global de 5 000 000 000 F CFP (c/v 41 900 000 euros) avec la Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009
    Voir Arrêté n° 1130 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1131 CM du 21 juillet 2009 fixant les subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 1131 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1132 CM du 21 juillet 2009 fixant les modalités de représentation fiscale en Polynésie française (régime intérieur)
    Voir Arrêté n° 1132 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1133 CM du 21 juillet 2009 relatif au remboursement partiel du salaire d'un travailleur handicapé
    Voir Arrêté n° 1133 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1134 CM du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 1533 CM du 16 octobre 2003 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 1134 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1136 CM du 21 juillet 2009 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2008
    Voir Arrêté n° 1136 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1143 CM du 21 juillet 2009 portant application du régime d'exonérations fiscales en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine
    Voir Arrêté n° 1143 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1160 CM du 23 juillet 2009 portant nomination de M. Bernard Chimin en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
    Voir Arrêté n° 1160 CM du 23/07/2009
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