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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 1161 CM du 23 juillet 2009 portant fin de fonctions de M. Denis Palstermans en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
    Voir Arrêté n° 1161 CM du 23/07/2009
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  • Arrêté n° 1162 CM du 23 juillet 2009 portant nomination de M. Bernard Weber en qualité de directeur par intérim de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
    Voir Arrêté n° 1162 CM du 23/07/2009
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  • Arrêté n° 1098 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui - Nouvelle-Calédonie 2011 "Tahiti Nui - NC 2011" pour la participation aux mini-jeux du Pacifique aux îles Cook en 2009 et à la préparation des athlètes pour les jeux du Pacifique en Nouvelle-Calédonie en 2011
    Voir Arrêté n° 1098 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1103 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du comité territorial de prévention et sécurité routière dans le cadre de l'éducation en milieu scolaire
    Voir Arrêté n° 1103 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1104 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Moorea Nui Transports pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 1104 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1105 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet-août 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 1105 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1106 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre septembre-octobre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes de l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 1106 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1107 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre novembre-décembre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 1107 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1108 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1108 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1109 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1109 CM du 17/07/2009
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