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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 1110 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1110 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1111 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Okakina (exploitante n° 129) sis à Apataki, commune de Arutua
    Voir Arrêté n° 1111 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1112 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana (exploitante n° 21) sis à Toau, commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 1112 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1113 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 37) sis à Taenga, commune de Arutua
    Voir Arrêté n° 1113 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1114 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Pearls Compagny (exploitante n° 231) sis à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 1114 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1115 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pugaharuru Perles (exploitante n° 316) sis à Takaroa, commune de Takaroa
    Voir Arrêté n° 1115 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1116 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl (exploitante n° 8) sis à Rangiroa, commune de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 1116 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1117 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de la rénovation d'infrastructures sis dans le complexe sportif Napoléon-Spitz à Fautaua, commune de Pirae
    Voir Arrêté n° 1117 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1118 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de la rénovation du centre d'animation pour jeunes de Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
    Voir Arrêté n° 1118 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1119 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de la rénovation de la piste en tartan du complexe sportif Pater sis dans la commune de Pirae
    Voir Arrêté n° 1119 CM du 17/07/2009
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