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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 1120 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de l'achat de matériels et de véhicules
    Voir Arrêté n° 1120 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1121 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement d'études relatives à la réfection de la piste en tartan du complexe sportif Pater sis dans la commune de Pirae
    Voir Arrêté n° 1121 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1122 CM du 17 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CA/ICA du 11 juin 2009 de l'Institut de la communication audiovisuelle portant approbation de prélever au compte 110 "Report à nouveau" pour une affectation au compte 1068 "Autres réserves"
    Voir Arrêté n° 1122 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1123 CM du 17 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 CA/ICA du 11 juin 2009 de l'Institut de la communication audiovisuelle portant modification de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 1123 CM du 17/07/2009
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  • Arrêté n° 1124 CM du 21 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'association artisanale Abadi Création pour sa participation à la foire de Paris 2009
    Voir Arrêté n° 1124 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1125 CM du 21 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Tahiti-îles pour sa participation à la foire de Paris 2009
    Voir Arrêté n° 1125 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1126 CM du 21 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'association Tahiti et ses richesses pour sa participation aux foires de Bressuire et de Paris 2009
    Voir Arrêté n° 1126 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1127 CM du 21 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Locat Sonozik Aito Quinn's pour sa participation à la foire de Saint-Parfait, Montereau, France
    Voir Arrêté n° 1127 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1128 CM du 21 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SARL Authentic pour ses missions de prospection en France et en Europe, et l'élaboration de ses supports de communication
    Voir Arrêté n° 1128 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1129 CM du 21 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'EURL L'Atel-Lier pour ses missions de prospection et l'élaboration de ses supports de communication
    Voir Arrêté n° 1129 CM du 21/07/2009
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