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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 1135 CM du 21 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 28 CM du 12 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime l'un remblayé et l'autre à charge de remblai sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Emile Sham Koua
    Voir Arrêté n° 1135 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1137 CM du 21 juillet 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la réalisation d'un documentaire
    Voir Arrêté n° 1137 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1138 CM du 21 juillet 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la réalisation d'un documentaire
    Voir Arrêté n° 1138 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1139 CM du 21 juillet 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Cinémarine pour la réalisation d'une série documentaire
    Voir Arrêté n° 1139 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1140 CM du 21 juillet 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SNC DB Régie pour la réalisation d'un documentaire
    Voir Arrêté n° 1140 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1141 CM du 21 juillet 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Archipel Productions pour la réalisation d'un documentaire
    Voir Arrêté n° 1141 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1142 CM du 21 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 CAPF du 11 juin 2009 modifiant la délibération n° 11-08 CAPF du 12 décembre 2008 organisant des stages de danse et de musique traditionnelles au CAPF à destination de touristes
    Voir Arrêté n° 1142 CM du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 1145 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre-décembre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
    Voir Arrêté n° 1145 CM du 22/07/2009
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  • Arrêté n° 1146 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
    Voir Arrêté n° 1146 CM du 22/07/2009
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  • Arrêté n° 1147 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier-février 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
    Voir Arrêté n° 1147 CM du 22/07/2009
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