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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009

  • Arrêté n° 1148 CM du 22/07/2009
    Arrêté n° 1148 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur de la SCEA Polycultures au titre du dispositif bouchers abatteurs
  • Arrêté n° 1149 CM du 22/07/2009
    Arrêté n° 1149 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole pour le transport et les indemnités de stage des élèves, les cotisations accident de travail
  • Arrêté n° 1150 CM du 22/07/2009
    Arrêté n° 1150 CM du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 2 du lotissement agricole Plateau de Taravao sis à Afaahiti, au profit de Mme Maruia Bruneau
  • Arrêté n° 1151 CM du 22/07/2009
    Arrêté n° 1151 CM du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 9 du lotissement agricole Plateau de Taravao sis à Afaahiti, au profit de M. Hans Rauscher
  • Arrêté n° 1152 CM du 22/07/2009
    Arrêté n° 1152 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CA/EAD du 30 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
  • Arrêté n° 1153 CM du 22/07/2009
    Arrêté n° 1153 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 CA/EAD du 30 juin 2009 portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
  • Arrêté n° 1154 CM du 22/07/2009
    Arrêté n° 1154 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CA/EAD du 30 juin 2009 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2009
  • Arrêté n° 1155 CM du 22/07/2009
    Arrêté n° 1155 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 EPA/FTH du 2 juillet 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau
  • Arrêté n° 1156 CM du 22/07/2009
    Arrêté n° 1156 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 EPA/FTH du 2 juillet 2009 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2009
  • Arrêté n° 1158 CM du 23/07/2009
    Arrêté n° 1158 CM du 23 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 GREPFOC du 24 avril 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public dénommé GREPFOC

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