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Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 1148 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur de la SCEA Polycultures au titre du dispositif bouchers abatteurs
    Voir Arrêté n° 1148 CM du 22/07/2009
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  • Arrêté n° 1149 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole pour le transport et les indemnités de stage des élèves, les cotisations accident de travail
    Voir Arrêté n° 1149 CM du 22/07/2009
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  • Arrêté n° 1150 CM du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 2 du lotissement agricole Plateau de Taravao sis à Afaahiti, au profit de Mme Maruia Bruneau
    Voir Arrêté n° 1150 CM du 22/07/2009
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  • Arrêté n° 1151 CM du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 9 du lotissement agricole Plateau de Taravao sis à Afaahiti, au profit de M. Hans Rauscher
    Voir Arrêté n° 1151 CM du 22/07/2009
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  • Arrêté n° 1152 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CA/EAD du 30 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
    Voir Arrêté n° 1152 CM du 22/07/2009
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  • Arrêté n° 1153 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 CA/EAD du 30 juin 2009 portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement public d'aménagement et de développement
    Voir Arrêté n° 1153 CM du 22/07/2009
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  • Arrêté n° 1154 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CA/EAD du 30 juin 2009 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 1154 CM du 22/07/2009
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  • Arrêté n° 1155 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 EPA/FTH du 2 juillet 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau
    Voir Arrêté n° 1155 CM du 22/07/2009
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  • Arrêté n° 1156 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 EPA/FTH du 2 juillet 2009 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 1156 CM du 22/07/2009
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  • Arrêté n° 1158 CM du 23 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 GREPFOC du 24 avril 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public dénommé GREPFOC
    Voir Arrêté n° 1158 CM du 23/07/2009
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