Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009

Journal Officiel 2009 N°31 du 30/07/2009


  • Arrêté n° 1869 PR du 21 juillet 2009 portant nomination de M. Eric Pomare Pommier en qualité de directeur de cabinet adjoint auprès du vice-président, en charge de l'aménagement, du développement des communes, des affaires foncières et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 1869 PR du 21/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1899 PR du 22 juillet 2009 portant délégation de pouvoir au payeur de la Polynésie française en matière de remise des majorations pour paiement tardif liquidées à l'encontre des redevables d'impositions
    Voir Arrêté n° 1899 PR du 22/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1813 PR du 13 juillet 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Eric Vetea Hubert François Coppenrath
    Voir Arrêté n° 1813 PR du 13/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1854 PR du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Mme Yva Teriitahi pour la rénovation et l'extension d'un hébergement touristique dénommé Pension Ariitere à Huahine
    Voir Arrêté n° 1854 PR du 17/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1814 PR du 13 juillet 2009 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Fretz Bendikt Haring
    Voir Arrêté n° 1814 PR du 13/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 1856 PR du 20 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Dubuis Frédéric pour la participation d'une délégation polynésienne au festival Terres du son 2009, en France
    Voir Arrêté n° 1856 PR du 20/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 4154 VP du 22 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 49 VP du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mlle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 4154 VP du 22/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 4162 VP du 22 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric Pomare Pommier, directeur de cabinet adjoint auprès du vice-président, en charge de l'aménagement, du développement des communes, des affaires foncières, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 4162 VP du 22/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 3626 VP du 7 juillet 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tereia, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AD n° 70, au profit de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 3626 VP du 07/07/2009
  • -------------------

  • Arrêté n° 4190 VP du 22 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 760 VP du 24 avril 2009 portant délégation de signature à M. Christian Mariotti, chef du service de l'urbanisme
    Voir Arrêté n° 4190 VP du 22/07/2009
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9  10   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20   21   22   23   24   25  

Page précédente