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Journal Officiel 2009 N°33 du 13/08/2009


  • Arrêté du 18 février 2009 portant concession de logement par nécessité absolue de service au profit de M. Turumanainai Tehiva
    Voir Arrêté du 18/02/2009
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  • Arrêté n° HC 359 CAB/BPAR-CH du 15 juillet 2009 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires, échelon argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2009
    Voir Arrêté n° 359 CAB/BPAR-CH du 15/07/2009
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  • Arrêté n° HC 14-09 ISLV du 3 juin 2009 portant agrément de M. Albert Mara en qualité d'agent de police municipale de la commune de Uturoa
    Voir Arrêté n° 1409 ISLV du 03/06/2009
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  • Arrêté n° 360 AC.DIR.SREIDD du 16 juillet 2009 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la mise en place de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques protégeant le centre radioélectrique situé sur l'aérodrome d'Etat de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 360 AC.DIR.SREIDD du 16/07/2009
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  • Arrêté n° HC 18 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Marc Vaki en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 18 IDV du 21/07/2009
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  • Arrêté n° HC 19 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de Mme Monique Temauri épouse Barsinas en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 19 IDV du 21/07/2009
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  • Arrêté n° HC 20 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Gérard Amaru en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 20 IDV du 21/07/2009
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  • Arrêté n° HC 21 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Mihimana Mou Sing en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 21 IDV du 21/07/2009
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  • Arrêté n° HC 22 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de Mlle Stéphanie Arii en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 22 IDV du 21/07/2009
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  • Arrêté n° HC 23 IDV du 21 juillet 2009 portant agrément de M. Pierre Puiai en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 23 IDV du 21/07/2009
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