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Journal Officiel 2009 N°34 NC du 20/08/2009


  • Arrêté n° 1971 PR du 12 août 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chin-Fo-San Tchen Pan
    Voir Arrêté n° 1971 PR du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4913 VP du 11 août 2009 portant résiliation du marché n° 7.0019 relatif à la réalisation des projets de schémas d'aménagement et de développement durable (SADD) des archipels des îles du Vent, des îles Sous-le-Vent, des Marquises et des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 4913 VP du 11/08/2009
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  • Arrêté n° 4819 VP du 6 août 2009 portant affectation de la terre domaine Atimaono, parcelle C, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AE n° 11, au profit du ministère en charge de l'éducation et modification de l'arrêté n° 116 CM du 27 janvier 1986 modifié
    Voir Arrêté n° 4819 VP du 06/08/2009
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  • Arrêté n° 4914 VP du 11 août 2009 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Pirae section I n° 194 d'une superficie de 1 158 mètres carrés et les constructions y édifiées au profit de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL)
    Voir Arrêté n° 4914 VP du 11/08/2009
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  • Arrêté n° 4916 VP du 11 août 2009 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Huauri référencée section de Vaiaau PV n° 66, commune de Tumaraa sise à Raiatea au profit de M. Richard Tetuanui
    Voir Arrêté n° 4916 VP du 11/08/2009
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  • Arrêté n° 4917 VP du 11 août 2009 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Huauri référencée section de Vaiaau PV n° 66, commune de Tumaraa sise à Raiatea au profit de M. Alfred Tetuanui
    Voir Arrêté n° 4917 VP du 11/08/2009
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  • Arrêté n° 4994 VP du 12 août 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre dite propriété Labbé cadastrée commune de Pirae section I n° 67 d'une superficie de 2 165 mètres carrés au profit du ministère de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
    Voir Arrêté n° 4994 VP du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4820 MUT.AU.UOC du 7 août 2009 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement Bourne sis à Paea, relatif à la destination des lots n° 2 et n° 3
    Voir Arrêté n° 4820 MUT.AU.UOC du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 4821 MUT.AU.UOC du 7 août 2009 autorisant la modification de la limite séparative des lots I et J du lotissement Hugon sis à Pirae
    Voir Arrêté n° 4821 MUT.AU.UOC du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 4822 MUT.AU.UOC du 7 août 2009 autorisant l'agrandissement du lot n° 15 du lotissement La colline du pic Rouge sis à Papeete, cadastré section HC, n° 53
    Voir Arrêté n° 4822 MUT.AU.UOC du 07/08/2009
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