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Journal Officiel 2009 N°34 NC du 20/08/2009


  • Arrêté n° 4826 MUT du 7 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tapuao 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Napuka
    Voir Arrêté n° 4826 MUT du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 4828 MUT du 7 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié, partie (plan 11 a et 11 b) et Pipivai partie (plan 16 a et 16 b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
    Voir Arrêté n° 4828 MUT du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 4829 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Incliff Moana Bellais
    Voir Arrêté n° 4829 MUT du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 4830 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à Mlle Berda Lowgreen
    Voir Arrêté n° 4830 MUT du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 4831 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Robert Haring
    Voir Arrêté n° 4831 MUT du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 4832 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à Mlle Hina Solange Haring
    Voir Arrêté n° 4832 MUT du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 4833 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Outu Sandy Amaru
    Voir Arrêté n° 4833 MUT du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 4827 MUT du 7 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
    Voir Arrêté n° 4827 MUT du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 4834 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Agnès Teriitaumihau épouse Tchoung Yao
    Voir Arrêté n° 4834 MUT du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 4835 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Isidore Toofa
    Voir Arrêté n° 4835 MUT du 07/08/2009
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