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Journal Officiel 2009 N°34 NC du 20/08/2009


  • Arrêté n° 4975 MRM du 12 août 2009 abrogeant l'arrêté n° 294 MER du 23 août 2005 autorisant le changement de situation gérographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roland Anihia (exploitant n° 171) sis aux Gambiers, commune des Gambiers
    Voir Arrêté n° 4975 MRM du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4976 MRM du 12 août 2009 abrogeant l'arrêté n° 56 MPI du 3 février 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maheanuu Georges Mai (exploitant n° 248) sis à Arutua, commune de Arutua
    Voir Arrêté n° 4976 MRM du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4977 MRM du 12 août 2009 abrogeant l'arrêté n° 111 MPR du 14 décembre 2007 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marc Vaitemeaura Lemee (exploitant n° 504) sis à Takaroa, commune de Takaroa
    Voir Arrêté n° 4977 MRM du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4978 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Guillaume Giau (exploitant n° 21) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
    Voir Arrêté n° 4978 MRM/PRL du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4884 MTF du 10 août 2009 constatant le caratère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4884 MTF du 10/08/2009
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  • Arrêté n° 4761 MTF du 6 août 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA pour la paroisse Sainte-Trinité de Pirae
    Voir Arrêté n° 4761 MTF du 06/08/2009
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  • Arrêté n° 4979 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Auguste Ateo (exploitant n° 262) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 4979 MRM/PRL du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4980 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 28 MPP du 6 décembre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Christian Albert Tetuarii Leboucher (exploitant n° 10) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 4980 MRM/PRL du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4981 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 1390 PR du 3 juin 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Léonard Li (exploitant n° 251) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 4981 MRM/PRL du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4982 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker (exploitant n° 102) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
    Voir Arrêté n° 4982 MRM/PRL du 12/08/2009
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