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Journal Officiel 2009 N°34 NC du 20/08/2009


  • Arrêté n° 4983 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pascal Tamaterai Maout (exploitant n° 204) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
    Voir Arrêté n° 4983 MRM/PRL du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4984 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jacques Jean-Pierre Timona Defossez (exploitant n° 226) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
    Voir Arrêté n° 4984 MRM/PRL du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4985 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio (exploitante n° 89) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 4985 MRM/PRL du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4986 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano (exploitant n° 115) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 4986 MRM/PRL du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4987 MRM du 12 août 2009 accordant à M. Philip Antonio Foster le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4987 MRM du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4988 MRM du 12 août 2009 accordant à M. Jean-Claude Lai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4988 MRM du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4989 MRM du 12 août 2009 accordant à M. Alphonse Hiro Tehuiotoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4989 MRM du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4990 MEE du 12 août 2009 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
    Voir Arrêté n° 4990 MEE du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4997 MJS du 12 août 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4997 MJS du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 4998 MTP du 12 août 2009 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir à titre exceptionnel l'île de Fangatau lors de son voyage n° 14 du 25 juillet 2009
    Voir Arrêté n° 4998 MTP du 12/08/2009
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