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Journal Officiel 2009 N°34 NC du 20/08/2009

  • Avis n° 64-2009 CESC du 10/08/2009
    Avis n° 64-2009 du 10 août 2009 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-04 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l'abus du tabac et le tabagisme
  • Arrêté du 04/06/2009
    Arrêté ministériel du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (JORF du 16 juin 2009)
  • Décision n° 2009530 du 21/07/2009
    Décision n° 2009-530 du 21 juillet 2009 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (JORF du 11 août 2009)
  • Décret du 09/06/2009
    Décret du 9 juin 2009 portant nomination de magistrats (JORF du 11 juin 2009)
  • Décret du 23/06/2009
    Décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats (JORF du 24 juin 2009)
  • Arrêté du 30/07/2009
    Arrêté ministériel du 30 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale (JORF du 8 août 2009)
  • Arrêté du 30/07/2009
    Arrêté ministériel du 30 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale (JORF du 8 août 2009)
  • Publication n° 1856 MUT/AU du 10/08/2009
    Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juillet 2009
  • Publication n° 1255 AU.ISLV du 03/08/2009
    Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 7 mai au 6 juillet 2009
  • Publication n° 1863 MUT/AU du 10/08/2009
    Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 2009

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