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Journal Officiel 2009 N°34 NC du 20/08/2009


  • Délibération n° 2009-44 APF du 10 août 2009 portant réglementation des artifices de divertissement
    Voir Délibération n° 2009-44 APF du 10/08/2009
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  • Délibération n° 2009-45 APF du 10 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectant son résultat
    Voir Délibération n° 2009-45 APF du 10/08/2009
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  • Délibération n° 2009-46 APF du 10 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Institut de la consommation et affectant son résultat
    Voir Délibération n° 2009-46 APF du 10/08/2009
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  • Délibération n° 2009-47 APF du 10 août 2009 modifiant la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge par la Polynésie française du fret du coprah, des produits de première nécessité, de l'eau embouteillée et d'autres produits contribuant au développement économique et social des îles autres que Tahiti
    Voir Délibération n° 2009-47 APF du 10/08/2009
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  • Délibération n° 2009-48 APF du 10 août 2009 portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2008 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe) et du département de la psychiatrie (bu[...]
    Voir Délibération n° 2009-48 APF du 10/08/2009
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  • Délibération n° 2009-49 APF du 10 août 2009 portant approbation du compte financierde l'exercice 2008 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut Louis-Malardé
    Voir Délibération n° 2009-49 APF du 10/08/2009
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  • Délibération n° 2009-50 APF du 10 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du port autonome de Papeete et affectant son résultat
    Voir Délibération n° 2009-50 APF du 10/08/2009
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  • Délibération n° 2009-51 APF du 11 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Centre des métiers d'art et affectant son résultat
    Voir Délibération n° 2009-51 APF du 11/08/2009
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  • Délibération n° 2009-52 APF du 11 août 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat pour l'exercice 2008 de l'école normale mixte de la Polynésie française (ENMPF)
    Voir Délibération n° 2009-52 APF du 11/08/2009
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  • Délibération n° 2009-53 APF du 11 août 2009 portant adoption du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2008 du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de la Polynésie française (ENMPF)
    Voir Délibération n° 2009-53 APF du 11/08/2009
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