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Journal Officiel 2009 N°34 NC du 20/08/2009

  • Délibération n° 2009-54 APF du 11/08/2009
    Délibération n° 2009-54 APF du 11 août 2009 portant approbation du compte financier de l'exercice 2008 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Etablissement d'achats groupés
  • Délibération n° 2009-55 APF du 11/08/2009
    Délibération n° 2009-55 APF du 11 août 2009 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des artisans traditionnels de Polynésie française
  • Délibération n° 2009-56 APF du 11/08/2009
    Délibération n° 2009-56 APF du 11 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française et affectant son résultat
  • Délibération n° 2009-57 APF du 11/08/2009
    Délibération n° 2009-57 APF du 11 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectant son résultat
  • Délibération n° 2009-58 APF du 11/08/2009
    Délibération n° 2009-58 APF du 11 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectant son résultat
  • Arrêté n° 1268 CM du 07/08/2009
    Arrêté n° 1268 CM du 7 août 2009 portant création du comité de réforme de la dotation globale de développement économique (DGDE)
  • Arrêté n° 1269 CM du 07/08/2009
    Arrêté n° 1269 CM du 7 août 2009 portant création du comité technique de réforme de la fiscalité communale
  • Arrêté n° 1272 CM du 07/08/2009
    Arrêté n° 1272 CM du 7 août 2009 portant nomination de Mme Laiza Vongey en qualité de directrice par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Vanille de Tahiti
  • Arrêté n° 1273 CM du 07/08/2009
    Arrêté n° 1273 CM du 7 août 2009 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er juin 2009
  • Arrêté n° 1278 CM du 07/08/2009
    Arrêté n° 1278 CM du 7 août 2009 modifiant l'arrêté n° 1131 CM du 21 juillet 2009 fixant les subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2009

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