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Journal Officiel 2009 N°34 NC du 20/08/2009


  • Délibération n° 2009-54 APF du 11 août 2009 portant approbation du compte financier de l'exercice 2008 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Etablissement d'achats groupés
    Voir Délibération n° 2009-54 APF du 11/08/2009
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  • Délibération n° 2009-55 APF du 11 août 2009 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des artisans traditionnels de Polynésie française
    Voir Délibération n° 2009-55 APF du 11/08/2009
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  • Délibération n° 2009-56 APF du 11 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française et affectant son résultat
    Voir Délibération n° 2009-56 APF du 11/08/2009
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  • Délibération n° 2009-57 APF du 11 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectant son résultat
    Voir Délibération n° 2009-57 APF du 11/08/2009
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  • Délibération n° 2009-58 APF du 11 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectant son résultat
    Voir Délibération n° 2009-58 APF du 11/08/2009
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  • Arrêté n° 1268 CM du 7 août 2009 portant création du comité de réforme de la dotation globale de développement économique (DGDE)
    Voir Arrêté n° 1268 CM du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 1269 CM du 7 août 2009 portant création du comité technique de réforme de la fiscalité communale
    Voir Arrêté n° 1269 CM du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 1272 CM du 7 août 2009 portant nomination de Mme Laiza Vongey en qualité de directrice par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Vanille de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1272 CM du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 1273 CM du 7 août 2009 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er juin 2009
    Voir Arrêté n° 1273 CM du 07/08/2009
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  • Arrêté n° 1278 CM du 7 août 2009 modifiant l'arrêté n° 1131 CM du 21 juillet 2009 fixant les subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 1278 CM du 07/08/2009
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