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Journal Officiel 2009 N°34 NC du 20/08/2009


  • Arrêté n° 1258 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 1258 CM du 06/08/2009
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  • Arrêté n° 1259 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1259 CM du 06/08/2009
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  • Arrêté n° 1260 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1260 CM du 06/08/2009
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  • Arrêté n° 1261 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1261 CM du 06/08/2009
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  • Arrêté n° 1262 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/août 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
    Voir Arrêté n° 1262 CM du 06/08/2009
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  • Arrêté n° 1263 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre/octobre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
    Voir Arrêté n° 1263 CM du 06/08/2009
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  • Arrêté n° 1264 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre/décembre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
    Voir Arrêté n° 1264 CM du 06/08/2009
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  • Arrêté n° 1265 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 1265 CM du 06/08/2009
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  • Arrêté n° 1284 CM du 10 août 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 MTI du 23 juin 2009 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha adoptant la décision modificative n° 01 de l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 1284 CM du 10/08/2009
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  • Arrêté n° 1266 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mai/juin 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 1266 CM du 06/08/2009
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