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Journal Officiel 2009 N°34 NC du 20/08/2009


  • Arrêté n° 1314 CM du 13 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 2928 PR du 12 septembre 2007 modifié accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour la refonte et l'extension du réseau électrique de Amanu
    Voir Arrêté n° 1314 CM du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 1315 CM du 13 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 2929 PR du 12 septembre 2007 modifié accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour la refonte des installations d'adduction d'eau potable pour Amanu
    Voir Arrêté n° 1315 CM du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 1316 CM du 13 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 174 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahtiti (SECOSUD) pour l'extension du réseau d'éclairage public sur la route territoriale au niveau de la baie Phaëton, à Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 1316 CM du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 1317 CM du 13 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 154 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) pour l'électrification du quartier Paofai à Tiarei
    Voir Arrêté n° 1317 CM du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 1318 CM du 13 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier/février 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
    Voir Arrêté n° 1318 CM du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 1319 CM du 13 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mars/avril 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
    Voir Arrêté n° 1319 CM du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 1320 CM du 13 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mai/juin 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
    Voir Arrêté n° 1320 CM du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 1321 CM du 13 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mai/juin 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 1321 CM du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 1322 CM du 13 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mai/juin 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 1322 CM du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 1323 CM du 13 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mai/juin 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 1323 CM du 13/08/2009
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