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Journal Officiel 2009 N°35 du 27/08/2009


  • Arrêté n° HC 380 DRRT du 30 juillet 2009 attribuant, au titre de l'année 2009, quatre prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
    Voir Arrêté n° 380 DRRT du 30/07/2009
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  • Arrêté n° HC 385 CAB/DDPC du 11 août 2009 portant agrément de la société Formation études protection incendie (FEPI) pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
    Voir Arrêté n° 385 CAB/DDPC du 11/08/2009
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  • Arrêté n° HC 5 SAIA du 14 août 2009 portant agrément de M. Tehio Samuel Salomon en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 5 SAIA du 14/08/2009
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  • Arrêté n° HC 6 SAIA du 14 août 2009 portant agrément de M. Tepuruna Jean-Max Tematahotoa en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 6 SAIA du 14/08/2009
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  • Arrêté n° HC 7-2009 SAIA du 14 août 2009 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administratives des îles Australes
    Voir Arrêté n° 72009 SAIA du 14/08/2009
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  • Arrêté n° HC 388 CAB/SSOP du 14 août 2009 portant agrément d'un agent de sûreté portuaire (ASP) du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 388 CAB/SSOP du 14/08/2009
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  • Arrêté n° HC 389 CAB/SSOP du 17 août 2009 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaire (ASIP) du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 389 CAB/SSOP du 17/08/2009
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  • Arrêté n° HC 393 DIPAC du 17 août 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2009
    Voir Arrêté n° 393 DIPAC du 17/08/2009
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  • Arrêté n° 41 SAIDV du 19 août 2009 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
    Voir Arrêté n° 41 SAIDV du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 42 SAIDV du 19 août 2009 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
    Voir Arrêté n° 42 SAIDV du 19/08/2009
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