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Journal Officiel 2009 N°35 du 27/08/2009

  • Arrêté n° 380 DRRT du 30/07/2009
    Arrêté n° HC 380 DRRT du 30 juillet 2009 attribuant, au titre de l'année 2009, quatre prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
  • Arrêté n° 385 CAB/DDPC du 11/08/2009
    Arrêté n° HC 385 CAB/DDPC du 11 août 2009 portant agrément de la société Formation études protection incendie (FEPI) pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
  • Arrêté n° 5 SAIA du 14/08/2009
    Arrêté n° HC 5 SAIA du 14 août 2009 portant agrément de M. Tehio Samuel Salomon en qualité d'agent de police municipale
  • Arrêté n° 6 SAIA du 14/08/2009
    Arrêté n° HC 6 SAIA du 14 août 2009 portant agrément de M. Tepuruna Jean-Max Tematahotoa en qualité d'agent de police municipale
  • Arrêté n° 72009 SAIA du 14/08/2009
    Arrêté n° HC 7-2009 SAIA du 14 août 2009 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administratives des îles Australes
  • Arrêté n° 388 CAB/SSOP du 14/08/2009
    Arrêté n° HC 388 CAB/SSOP du 14 août 2009 portant agrément d'un agent de sûreté portuaire (ASP) du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 389 CAB/SSOP du 17/08/2009
    Arrêté n° HC 389 CAB/SSOP du 17 août 2009 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaire (ASIP) du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 393 DIPAC du 17/08/2009
    Arrêté n° HC 393 DIPAC du 17 août 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2009
  • Arrêté n° 41 SAIDV du 19/08/2009
    Arrêté n° 41 SAIDV du 19 août 2009 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
  • Arrêté n° 42 SAIDV du 19/08/2009
    Arrêté n° 42 SAIDV du 19 août 2009 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants

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