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Journal Officiel 2009 N°35 du 27/08/2009


  • Arrêté n° 430 AC.DIR du 19 août 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 742 AC. DIR du 2 décembre 2008 et portant nomination des membres de la commission sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
    Voir Arrêté n° 430 AC.DIR du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 431 AC.DIR du 19 août 2009 portant approbation du programme de sûreté de la SETIL Aéroports pour l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
    Voir Arrêté n° 431 AC.DIR du 19/08/2009
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  • Arrêté n° HC 432 CAB/SSOP du 19 août 2009 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP) du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 432 CAB/SSOP du 19/08/2009
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  • Avis n° 2009-21 A/APF du 18 août 2009 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation aux départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
    Voir Avis n° 200921 A/APF du 18/08/2009
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  • Délibération n° 2009-61 APF du 18 août 2009 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du collège d'experts en matière foncière et modifiant la délibération n° 99-56 APF du 22 avril 1999 relative aux experts judiciaires
    Voir Délibération n° 2009-61 APF du 18/08/2009
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  • Arrêté n° 1331 CM du 14 août 2009 approuvant et rendant exécutoire la convention de gestion du 24 juillet 2009 relative au recouvrement par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française de la contribution sociale de formation professionnelle continue due au fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de la Polynésie française dénommé Te Pu No [...]
    Voir Arrêté n° 1331 CM du 14/08/2009
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  • Arrêté n° 1332 CM du 14 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'école normale mixte de Polynésie française (ENMPF) au titre de la formation initiale du personnel du premier degré pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 1332 CM du 14/08/2009
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  • Arrêté n° 1333 CM du 14 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
    Voir Arrêté n° 1333 CM du 14/08/2009
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  • Arrêté n° 1334 CM du 14 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française (FMPF) pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
    Voir Arrêté n° 1334 CM du 14/08/2009
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  • Arrêté n° 1335 CM du 14 août 2009 portant admission du navire Aremiti 1, exploité par la SNC Degage et Cie, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
    Voir Arrêté n° 1335 CM du 14/08/2009
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