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Journal Officiel 2009 N°35 du 27/08/2009


  • Arrêté n° 1336 CM du 14 août 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 2009
    Voir Arrêté n° 1336 CM du 14/08/2009
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  • Arrêté n° 1346 CM du 20 août 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1346 CM du 20/08/2009
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  • Arrêté n° 1347 CM du 20 août 2009 fixant les montants de la stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1347 CM du 20/08/2009
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  • Arrêté n° 1348 CM du 20 août 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1348 CM du 20/08/2009
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  • Arrêté n° 1349 CM du 20 août 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1349 CM du 20/08/2009
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  • Arrêté n° 1990 PR du 14 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 1762 PR du 15 mai 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 1990 PR du 14/08/2009
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  • Arrêté n° 1993 PR du 14 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, du service du plan et de la prévision économique, du service du travail, de la délégation pour la promotion des investissements, de la direction polynésienne des affaires maritimes et de l'Institut de la consommation
    Voir Arrêté n° 1993 PR du 14/08/2009
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  • Arrêté n° 1994 PR du 14 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service des moyens généraux
    Voir Arrêté n° 1994 PR du 14/08/2009
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  • Arrêté n° 1995 PR du 14 août 2009 portant habilitation de M. Philippe Picard en qualité d'agent spécial des sociétés Martin Maurel Vie, Génération Vie et Arcalis
    Voir Arrêté n° 1995 PR du 14/08/2009
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  • Arrêté n° 1997 PR du 19 août 2009 portant commissionnement de Mme Linda Akeou, agent contractuel de 2e catégorie de la direction de l'équipement (arrondissement maritime et aéroports), pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public maritime en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1997 PR du 19/08/2009
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