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Journal Officiel 2009 N°35 du 27/08/2009


  • Arrêté n° 1998 PR du 19 août 2009 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives aux travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa située à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 1998 PR du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 1985 PR du 13 août 2009 accordant une rémunération à certains agents relevant du CHPF chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère), au titre de l'année 2009
    Voir Arrêté n° 1985 PR du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 1979 PR du 13 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 1979 PR du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 2004 PR du 19 août 2009 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein de la commission de coopération intercommunale
    Voir Arrêté n° 2004 PR du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 1986 PR du 13 août 2009 accordant une rémunération à certains agents relevant de la direction de la santé chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère), au titre de l'année 2009
    Voir Arrêté n° 1986 PR du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 5208 VP du 20 août 2009 portant affectation d'une parcelle du domaine public maritime au droit de la parcelle AE n° 28, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AP n° 128, d'une superficie de 1 098 mètres carrés, au profit de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
    Voir Arrêté n° 5208 VP du 20/08/2009
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  • Arrêté n° 5211 VP du 20 août 2009 portant retrait de l'arrêté n° 3246 VP du 25 juin 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Tehoopua sise à Faaone, cadastrée section AW n° 35, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 2 225 mètres carrés, au profit de Mme Stéphanie Tatarata
    Voir Arrêté n° 5211 VP du 20/08/2009
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  • Arrêté n° 5021 MUT du 13 août 2009 portant autorisation n° 020 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée à M. Craig Goold
    Voir Arrêté n° 5021 MUT du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 5022 MUT du 13 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
    Voir Arrêté n° 5022 MUT du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 5023 MUT du 13 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tubuai à Mme Violette Pellemele épouse Tere
    Voir Arrêté n° 5023 MUT du 13/08/2009
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