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Journal Officiel 2009 N°35 du 27/08/2009


  • Arrêté n° 5024 MUT/DTT du 13 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-049 délivrée à Mme Odile Ah Scha épouse Yu Teng pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
    Voir Arrêté n° 5024 MUT/DTT du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 5025 MUT/DTT du 13 août 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 05B 03M délivrée à Mme Marie-Thérèse Lucas épouse Haring pour l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 5025 MUT/DTT du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 5026 MUT/DTT du 13 août 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 48T délivrée à la SNC Wan & Cie pour l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 5026 MUT/DTT du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 5027 MUT/DTT du 13 août 2009 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-005 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 005 TXTG 01, au profit de M. Marie-Joseph Harrys
    Voir Arrêté n° 5027 MUT/DTT du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 5028 MUT/DTT du 13 août 2009 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-004 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Fakarava (archipel des Tuamotu-Gambier) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 004 TXTG 01, au profit de M. Thierry Piveteau
    Voir Arrêté n° 5028 MUT/DTT du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 5029 MUT du 13 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 73 CM du 12 janvier 2004 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis dans les communes de Papeete et Pirae au profit de la SAGEP
    Voir Arrêté n° 5029 MUT du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 5170 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 304 CM du 14 avril 1993 à feu M. Benjamin Chave
    Voir Arrêté n° 5170 MUT du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 5171 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064 CM du 18 septembre 1992 à feu M. Shin Soi Heo dit Acajou
    Voir Arrêté n° 5171 MUT du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 5172 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064 CM du 18 septembre 1992 à feu M. Tekela Jacob Huaatua
    Voir Arrêté n° 5172 MUT du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 5173 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 304 CM du 14 avril 1993 à feu M. Yee San Leou
    Voir Arrêté n° 5173 MUT du 19/08/2009
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