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Journal Officiel 2009 N°35 du 27/08/2009


  • Arrêté n° 5174 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064 CM du 18 septembre 1992 à feu M. Eugène Mervin
    Voir Arrêté n° 5174 MUT du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 5175 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064 CM du 18 septembre 1992 à feu M. Daniel Roura
    Voir Arrêté n° 5175 MUT du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 5176 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064 CM du 18 septembre 1992 à feu M. Tetuanui Teheiura
    Voir Arrêté n° 5176 MUT du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 5177 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 304 CM du 14 avril 1993 à feu M. Iotefa Tokoragi
    Voir Arrêté n° 5177 MUT du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 5178 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064 CM du 18 septembre 1992 à feu M. Afa Alphonse Yao
    Voir Arrêté n° 5178 MUT du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 5181 MUT du 19 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 5181 MUT du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 5182 MUT du 19 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 5182 MUT du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 5183 MUT du 19 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
    Voir Arrêté n° 5183 MUT du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 5184 MUT du 19 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la contruction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 5184 MUT du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 5185 MUT.AU.UOC du 19 août 2009 autoriant la modification du cahier des charges du lotissement Le Parc sis à Papeete relatif à la hauteur de construction et à l'ouverture d'un deuxième accès du lot n° 5 ainsi qu'au règlement de construction du lot n° 13
    Voir Arrêté n° 5185 MUT.AU.UOC du 19/08/2009
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