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Journal Officiel 2009 N°35 du 27/08/2009


  • Arrêté n° 5186 MUT.AU.UOC du 19 août 2009 autorisant la modification de la limite séparative des lots n° 12 et n° 33 dépendant respectiviement de la première tranche et de la deuxième tranche du lotissement Résidence Tamahana sis à Arue
    Voir Arrêté n° 5186 MUT.AU.UOC du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 5203 MSP du 20 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Poissonnerie EURL Ocean Products Tahiti
    Voir Arrêté n° 5203 MSP du 20/08/2009
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  • Arrêté n° 5217 MRM du 20 août 2009 accordant à M. Gérard Roger Michel Pommier le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5217 MRM du 20/08/2009
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  • Arrêté n° 5204 MSP du 20 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Chez Arii
    Voir Arrêté n° 5204 MSP du 20/08/2009
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  • Arrêté n° 5205 MSP du 20 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SARL Motu Hana
    Voir Arrêté n° 5205 MSP du 20/08/2009
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  • Arrêté n° 5206 MSP du 20 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Pause Casse-croûte
    Voir Arrêté n° 5206 MSP du 20/08/2009
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  • Arrêté n° 5207 MSP du 20 août 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Marie
    Voir Arrêté n° 5207 MSP du 20/08/2009
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  • Arrêté n° 5187 MEE du 19 août 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Bernard Januel, directeur des enseignements secondaires
    Voir Arrêté n° 5187 MEE du 19/08/2009
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  • Arrêté n° 5031 MTP du 13 août 2009 autorisant M. Pavo Tekura Togakaputa à occuper le domaine public aéroportuaire de Totegegie (îles Gambier) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
    Voir Arrêté n° 5031 MTP du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 5032 MTP du 13 août 2009 autorisant Mme Nadine Foster à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
    Voir Arrêté n° 5032 MTP du 13/08/2009
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