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Journal Officiel 2009 N°35 du 27/08/2009


  • Arrêté n° 5033 MTP du 13 août 2009 portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Aventures pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 5033 MTP du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 5034 MTP du 13 août 2009 modifiant l'arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, à l'enseigne commerciale Moana Jet Boat, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 5034 MTP du 13/08/2009
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  • Arrêté n° 5035 MTP du 13 août 2009 modifiant l'arrêté n° 20 MTI du 27 novembre 2007 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Halfon VIP Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 5035 MTP du 13/08/2009
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  • Arrêté municipal n° 145-2009 du 2 juillet 2009 portant réglementation de la circulation et la mise en place de dos-d'âne sur la voie parrallèle de la RT 9 (route des Plaines) (commune de Punaauia)
    Voir Arrêté n° 1452009 du 02/07/2009
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  • Convention de financement n° HC 214-09 DIPAC/FIP du 7 août 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Acquisition d'un monitor Propaq"
    Voir Convention n° 21409 DIPAC/FIP du 07/08/2009
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  • Convention de financement n° HC 215-09 DIPAC/FIP du 7 août 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Rénovation de la toiture de deux bâtiments de l'école primaire de Tevaitoa"
    Voir Convention n° 21509 DIPAC/FIP du 07/08/2009
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  • Avenant n° 213-09 du 7 août 2009 à la convention de financement n° 12-06 du 27 février 2006 relative au financement de l'opération "Comptage de l'eau entre les communes de Arue et Pirae" par la commune de Pirae
    Voir Avenant n° 21309 du 07/08/2009
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  • Convention de financement n° HC 216-09 DIPAC/FIP du 7 août 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Rénovation de la clôture de l'école maternelle de Tevaitoa"
    Voir Convention n° 21609 DIPAC/FIP du 07/08/2009
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  • Convention de financement n° HC 220-09 DIPAC/FIP du 7 août 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est relative à l'opération "Faaone primaire : 2 classes + réserve + service de restauration + sanitaires + eaux usées et pluviales"
    Voir Convention n° 22009 DIPAC/FIP du 07/08/2009
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  • Avenant n° 217-09 du 7 août 2009 à la convention de financement n° HC 212-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un camion à benne avec grue" par la commune de Faa'a
    Voir Avenant n° 21709 du 07/08/2009
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