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Journal Officiel 2009 N°35 du 27/08/2009


  • Avenant n° 218-09 du 7 août 2009 à la convention de financement n° HC 213-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes" par la commune de Faa'a
    Voir Avenant n° 21809 du 07/08/2009
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  • Avenant n° 219-09 du 7 août 2009 à la convention de financement n° HC 214-07 DAC/FIP du 18 octobre 2007 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères de 14 mètres cubes" par la commune de Faa'a
    Voir Avenant n° 21909 du 07/08/2009
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  • Texte adopté n° 2009-14 LP/APF du 18 août 2009 de la loi du pays relative aux accueillants familiaux
    Voir Texte adopté LP n° 200914 LP/APF du 18/08/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'avril 2009
    Voir Autres n° 1959 MUT/AU du 18/08/2009
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  • Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 27 août au 9 septembre 2009 inclus)
    Voir Autres du 27/08/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 1885 MUT du 12 août 2009 concernant une demande d'extension d'un lot dénommé lot n° 13 du lotissement Lequerré extension partie basse sis à Punaauia
    Voir Autres n° 1885 MUT du 12/08/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mai 2009
    Voir Autres n° 1960 MUT/AU du 18/08/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juin 2009
    Voir Autres MUT/AU du 18/08/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 2009
    Voir Autres n° 1888 MUT/AU du 12/08/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 7 août 2009
    Voir Autres n° 1912 MUT/AU du 13/08/2009
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