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Journal Officiel 2009 N°36 NC du 03/09/2009


  • Arrêté n° HC 231 DRHME/BRHT/AB du 17 août 2009 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs des impots du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 231 DRHME/BRHT/AB du 17/08/2009
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  • Arrêté n° HC 426 SATPN du 18 août 2009 fixant le calendrier des épreuves orales d'admission pour les concours externe et interne de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (concours externe et interne), session 2009, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
    Voir Arrêté n° 426 SATPN du 18/08/2009
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  • Arrêté n° 210 DRCL du 20 août 2009 relatif à la mise en service du passeport biométrique en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 210 DRCL du 20/08/2009
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  • Arrêté n° HC 433 SATPN du 20 août 2009 modifiant le calendrier des épreuves orales d'admission pour les concours externe et interne de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (concours externe et interne), session 2009, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
    Voir Arrêté n° 433 SATPN du 20/08/2009
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  • Arrêté n° HC 8 SAIA du 26 août 2009 portant convocation des électeurs de la section électorale de Avera, commune de Rurutu, en vue de procéder aux élections partielles complémentaires
    Voir Arrêté n° 8 SAIA du 26/08/2009
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  • Arrêté n° HC 235 DRHME/BRHT/VT du 26 août 2009 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 235 DRHME/BRHT/VT du 26/08/2009
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  • Arrêté n° HC 32 IDV du 30 juillet 2009 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 2 896 345 F CFP, soit 24 271,37 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition [...]
    Voir Arrêté n° 32 IDV du 30/07/2009
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  • Arrêté n° HC 33 IDV du 3 août 2009 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 1 257 000 F CFP, soit 10 533,66 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes ", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour per[...]
    Voir Arrêté n° 33 IDV du 03/08/2009
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  • Arrêté n° HC 237 DRHME/BRHT/jl du 27 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 136 DRHME/BRHT/jl du 3 juin 2009 portant organisation au titre de 2009, d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 237 DRHME/BRHT/JL du 27/08/2009
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  • Arrêté n° HC 34 IDV du 3 août 2009 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 1 317 000 F CFP, soit 11 036,46 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes ", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour per[...]
    Voir Arrêté n° 34 IDV du 03/08/2009
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