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Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009


  • Arrêté n° HC 437 DIPAC/PIP du 21 août 2009 fixant le mode d'intervention et de rémunération de la direction de l'ingénierie publique et des affaires communales du haut-commissariat au profit du service de l'Etat et de ses établissements publics, de la Polynésie française, des communes de la Polynésie française et de leurs groupements
    Voir Arrêté n° 437 DIPAC/PIP du 21/08/2009
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  • Arrêté n° 1-2009 SAIM du 21 août 2009 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2009-2010 dans la subdivision administrative des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 12009 SAIM du 21/08/2009
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  • Arrêté n° HC 15 ISLV du 26 août 2009 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 15 ISLV du 26/08/2009
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  • Arrêté n° HC 1276 DRCL du 27 août 2009 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2011
    Voir Arrêté n° 1276 DRCL du 27/08/2009
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  • Arrêté n° HC 44 IDV du 27 août 2009 portant agrément de M. Stanislas Heiterauri Mou en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 44 IDV du 27/08/2009
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  • Arrêté n° HC 39 IDV du 18 août 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 9 581 066 F CFP, soit 80 289,33 euros, au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, action 2, sous action 1, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pou[...]
    Voir Arrêté n° 39 IDV du 18/08/2009
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  • Arrêté n° HC 1312 DRCL du 3 septembre 2009 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
    Voir Arrêté n° 1312 DRCL du 03/09/2009
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  • Arrêté n° HC 40 IDV du 18 août 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 48 214 645 F CFP, soit 404 038,73 euros, au titre du programme 147, du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée en comité de pilotage le 27 mars 2009
    Voir Arrêté n° 40 IDV du 18/08/2009
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  • Arrêté n° HC 434 DAE/BASID du 20 août 2009 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Reef Check Polynésie pour l'élaboration du projet "Echantillonnage pour la recherche de pesticides en Polynésie française", ministère 209, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 64 (exercice 2009)
    Voir Arrêté n° 434 DAE/BASID du 20/08/2009
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  • Arrêté n° 438 DAE/BASID du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 868 MIDCR du 23 décembre 2004 modifié portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention pour le financement des travaux et des premiers équipements dans le cadre de la réalisation de l'opération "Extension du campus d'Outumaoro", ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Voir Arrêté n° 438 DAE/BASID du 28/08/2009
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