Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009
- Arrêté n° 5714 MEF du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Robert Tanseau (enseigne Surfrider) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Voir Arrêté n° 5714 MEF du 31/08/2009
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- Arrêté n° 5581 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Sonny Autai, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4848 MUT du 7 août 2009
Voir Arrêté n° 5581 MUT/DTT du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5582 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Carl Emery, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4839 MUT du 7 août 2009
Voir Arrêté n° 5582 MUT/DTT du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5583 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance de quatre nouvelles licences de taxi à M. Joël Hart, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4853 MUT du 7 août 2009
Voir Arrêté n° 5583 MUT/DTT du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5584 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Terai André Huaa, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4847 MUT du 7 août 2009
Voir Arrêté n° 5584 MUT/DTT du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5585 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Gaston Lechaix, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4840 MUT du 7 août 2009
Voir Arrêté n° 5585 MUT/DTT du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5586 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. François Mao, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4846 MUT du 7 août 2009
Voir Arrêté n° 5586 MUT/DTT du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5587 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Georges Martin, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4838 MUT du 7 août 2009
Voir Arrêté n° 5587 MUT/DTT du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5588 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Eugénie Maruhi épouse Tehina, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4837 MUT du 7 août 2009
Voir Arrêté n° 5588 MUT/DTT du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5589 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Christophe Mati, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4845 MUT du 7 août 2009
Voir Arrêté n° 5589 MUT/DTT du 27/08/2009
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