Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009
- Arrêté n° 5699 MUT du 31 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tenekega n° 243 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 5699 MUT du 31/08/2009
-------------------
- Arrêté n° 5700 MUT du 31 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 5700 MUT du 31/08/2009
-------------------
- Arrêté n° 5723 MUT du 31 août 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 5723 MUT du 31/08/2009
-------------------
- Arrêté n° 5818 MUT du 1er septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 5818 MUT du 01/09/2009
-------------------
- Arrêté n° 5823 MUT du 1er septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 5823 MUT du 01/09/2009
-------------------
- Arrêté n° 5724 MUT du 31 août 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD 44 (plan 35) nécessaire à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 5724 MUT du 31/08/2009
-------------------
- Arrêté n° 5742 MTF du 31 août 2009 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emploi des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5742 MTF du 31/08/2009
-------------------
- Arrêté n° 5859 MTF du 2 septembre 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Faa'a Canoe Club
Voir Arrêté n° 5859 MTF du 02/09/2009
-------------------
- Arrêté n° 5860 MTF/PEL du 2 septembre 2009 nommant les membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5860 MTF/PEL du 02/09/2009
-------------------
- Arrêté n° 5563 MRM du 27 août 2009 accordant à M. Teiva Jean Roux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5563 MRM du 27/08/2009
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Page précédente 
