Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009
- Arrêté n° 5564 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moana Don Jean-Pierre Constant (exploitant n° 140) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 5564 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5565 MRM du 27 août 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Grillot (exploitant n° 185) sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 5565 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5566 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Gems (exploitante n° 319) sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 5566 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5567 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manuia Farm (exploitante n° 306) sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 5567 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5568 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre David Collins (exploitant n° 424) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 5568 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5569 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Tahia Commenge épouse Brown (exploitante n° 198) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 5569 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5570 MRM du 27 août 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Amarger (exploitant n° 263) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 5570 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5571 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Materouru (exploitant n° 204) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 5571 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5572 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki (exploitant n° 95) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 5572 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5573 MRM du 27 août 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Emile Puputauki (exploitant n° 208) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 5573 MRM du 27/08/2009
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