Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009
- Arrêté n° 5574 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 37) sis à Faaite, commune de Anaa
Voir Arrêté n° 5574 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5575 MRM du 27 août 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tautu Edurus Taruia (exploitant n° 56) sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 5575 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5576 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Black Pearl Paradise (exploitante n° 201) sis à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 5576 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5577 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Tamatea Lau (exploitant n° 81) sis à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 5577 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5578 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Germaine Peretai Tuhiva-Ford (exploitante n° 68) sis à Takume, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 5578 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5579 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ralph Teikinaotai Nordman (exploitant n° 258) sis à Raiatea, commune de Tumaraa
Voir Arrêté n° 5579 MRM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 5618 MRM du 28 août 2009 rectifiant l'arrêté n° 2797 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe Francis Ariihau Philippe Parker (exploitant n° 120) sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 5618 MRM du 28/08/2009
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- Arrêté n° 5619 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 230 CM du 13 décembre 2004 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Tetuanui Moe épouse Parker (exploitante n° [...]
Voir Arrêté n° 5619 MRM du 28/08/2009
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- Arrêté n° 5620 MRM du 28 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Tetauru Hatitio (exploitant n° 262) sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 5620 MRM du 28/08/2009
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- Arrêté n° 5621 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 120 CM du 23 novembre 2004 modifié autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Angélo Taaviri (exploitant n° 234) sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 5621 MRM du 28/08/2009
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