Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009
- Arrêté n° 5622 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 2406 PR du 20 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valentin Taputu Tinomoe (exploitant n° 253) sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 5622 MRM du 28/08/2009
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- Arrêté n° 5623 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 133 CM du 23 novembre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de l'EARL Hokulea Perles (exploitante n° 173) sis à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 5623 MRM du 28/08/2009
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- Arrêté n° 5624 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 11 MER du 26 avril 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepano Fauura (exploitant n° 13) sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 5624 MRM du 28/08/2009
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- Arrêté n° 5625 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 304 MER du 23 août 2005 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ari Pierrot Parker (exploitant n° 37) sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 5625 MRM du 28/08/2009
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- Arrêté n° 5820 MRM/PRL du 1er septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 279 MER/PRL du 13 avril 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare (exploitante n° 106) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 5820 MRM/PRL du 01/09/2009
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- Arrêté n° 5821 MRM/PRL du 1er septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 113 MER/PRL du 22 juin 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Wilson Richmond (exploitant n° 98) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 5821 MRM/PRL du 01/09/2009
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- Arrêté n° 5822 MRM/PRL du 1er septembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Teanuhe Michel Ellis (exploitant n° 128) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 5822 MRM/PRL du 01/09/2009
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- Arrêté n° 5825 MRM/PRL du 1er septembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Léonie Fareata épouse Taaviri (exploitante n° 147) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 5825 MRM/PRL du 01/09/2009
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- Arrêté n° 5698 MRM du 31 août 2009 modifiant l'arrêté n° 10 MPP du 22 novembre 2004 modifié autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritme à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Eugénie Urakeau Faura épouse Napuauhi (exploitante n° 208) sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 5698 MRM du 31/08/2009
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- Arrêté n° 5879 MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Leille (exploitant n° 216) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 5879 MRM du 02/09/2009
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