Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009
- Arrêté n° 5662 MJS du 31 août 2009 accordant l'agrément prévu par l'article 1er de l'arrêté n° 99 CM du 21 janvier 2000 modifié relatif à la Fédération de Polynésie des sports automobiles
Voir Arrêté n° 5662 MJS du 31/08/2009
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- Modification n° 2 du budget du Conseil économique, social et culturel pour l'exercice 2009 adoptée en assemblée plénière le 6 août 2009 (AP n° 44-2009 CESC)
Voir Autres du 01/09/2009
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- Arrêté ministériel du 18 août 2009 autorisant au titre de l'année 2009 un recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints administratifs de deuxième classe du ministère de la justice et des libertés (JORF du 29 août 2009)
Voir Arrêté du 18/08/2009
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- Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) (Extraits) (JORF du 3 septembre 2009)
Voir Décision du 01/09/2009
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- Ordonnance n° OCE.ELECT/2009/IDV du 21 août 2009 du tribunal de première instance de Papeete désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 2009-2010
Voir Ordonnance OCE.ELECT/2009/IDV du 21/08/2009
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- Ordonnance n° OCE.ELECT/2009/ISLV du 21 août 2009 du tribunal de première instance de Papeete désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete, au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, au titre de la révision 2009-2010
Voir Ordonnance OCE.ELECT/2009/ISLV du 21/08/2009
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- Ordonnance n° OCE.ELECT/2009/ITG du 21 août 2009 du tribunal de première instance de Papeete désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 2009-2010
Voir Ordonnance OCE.ELECT/2009/ITG du 21/08/2009
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- Ordonnance du 21 août 2009 du tribunal de première instance de Papeete désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes, au titre de la révision 2009-2010
Voir Ordonnance du 21/08/2009
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- Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
Voir Ordonnance n° 2009-1019 du 26/08/2009
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- Ordonnance n° MOD.OCE.ELEC/2009/Marquises du 21 août 2009 du tribunal de première instance de Papeete désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises, au titre de la révision 2009-2010
Voir Ordonnance MOD.OCE.ELEC/2009/MARQUISES du 21/08/2009
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