Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009
- Convention-cadre n° 258-09 du 21 août 2009 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) et la Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 258-09 du 21/08/2009
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- Convention d'application n° 260-09 du 24 août 2009 entre l'Etat, la Polynésie français e et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Peretuna" (commune de Papara) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Voir Convention Etat/Pays 260-09 du 24/08/2009
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- Convention d'application n° 261-09 du 24 août 2009 entre l'Etat, la Polynésie français e et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les étude s relatives à l'opération "Teaa" (commune de Faaone) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Voir Convention Etat/Pays 261-09 du 24/08/2009
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- Convention d'application n° 262-09 du 24 août 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Hotuarea 1" (commune de Faa'a) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Voir Convention Etat/Pays 262-09 du 24/08/2009
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- Convention d'application n° 263-09 du 24 août 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les étude s relatives à l'opération "Farehotu" (commune de Tiarei) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Voir Convention Etat/Pays 263-09 du 24/08/2009
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- Convention d'application n° 264-09 du 24 août 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Réhabilitation du lotissement Hamuta Val " (commune de Pirae) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Voir Convention Etat/Pays 264-09 du 24/08/2009
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- Convention d'application n° 265-09 du 24 août 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Cité de transit Vaitea" (commune de Faa'a) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Voir Convention Etat/Pays 265-09 du 24/08/2009
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- Convention d'application n° 266-09 du 24 août 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Utufara" (commune de Avera à Raiatea) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Voir Convention Etat/Pays 266-09 du 24/08/2009
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- Convention d'application n° 267-09 du 24 août 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Réhabilitation du lotissement Tepapa" (commune de Papeete, Mission) inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Voir Convention Etat/Pays 267-09 du 24/08/2009
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- Erratum à la délibération n° 2009-50 APF du 10 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du port autonome de Papeete et affectant son résultat (JOPF n° 34 du 20 août 2009, page 3846)
Voir Délibération n° 2009-50 APF du 10/08/2009
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