Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009
- Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants élus à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Autres du 28/08/2009
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- Arrêté n° 1-2009 TREP du 1er juillet 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des établissements publics
Voir Arrêté n° 12009 TREP du 01/07/2009
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- Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale) (JORF du 26 août 2009)
Voir Décision du 29/07/2009
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- Convention de financement n° HC 241-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune des Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Reconstruction des restaurants scolaires et de la cuisine à Rikitea primaire"
Voir Convention n° 24109 DIPAC/FIP du 18/08/2009
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- Convention de financement n° HC 242-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune des Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'une salle provisoire type OPH pour Rikitea primaire"
Voir Convention n° 24209 DIPAC/FIP du 18/08/2009
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- Convention de financement n° HC 243-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Fangatau pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Grosses réparations et remise aux normes de classes à Fangatau primaire"
Voir Convention n° 24309 DIPAC/FIP du 18/08/2009
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- Convention de financement n° HC 244-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Fangatau pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Reconstruction d'un logement de type OPH tima F4 et du préau pour Fakahina primaire"
Voir Convention n° 24409 DIPAC/FIP du 18/08/2009
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- Convention de financement n° HC 245-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une déchiqueteuse"
Voir Convention n° 24509 DIPAC/FIP du 18/08/2009
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- Convention de financement n° HC 246-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'une clôture et rénovation du plafond de la salle informatique de l'école maternelle et primaire de Fetuna"
Voir Convention n° 24609 DIPAC/FIP du 18/08/2009
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- Convention de financement n° HC 247-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Extension du préau, salle d'évolution et atelier pour l'école primaire de Tikehau"
Voir Convention n° 24709 DIPAC/FIP du 18/08/2009
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