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Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009


  • Convention de financement n° HC 271-09 DIPAC/FIP du 24 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction de 3 classes avec mobilier pour l'école primaire de Tiputa"
    Voir Convention n° 27109 DIPAC/FIP du 24/08/2009
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  • Avenant n° 268-09 du 24 août 2009 à la convention de financement n° HC 13-07 du 9 janvier 2007 relative à l'opération "Logement de l'école primaire de Hikueru"
    Voir Avenant n° 26809 du 24/08/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 2092 MUT du 2 septembre 2009 concernant une demande d'autorisation de lotir en 20 lots sur une partie des terres Teanamarua et Teparepare sises à Haapiti, Moorea-Maiao
    Voir Autres n° 2092 MUT du 02/09/2009
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  • Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 10 au 23 septembre 2009 inclus)
    Voir Autres du 10/09/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Punaauia du 12 août 2009 (additif)
    Voir Autres n° 2030 MUT/AU du 25/08/2009
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  • Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 24 août 2009
    Voir Autres n° 2031 MUT/AU du 25/08/2009
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