Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009
- Arrêté n° 1393 CM du 27 août 2009 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite
Voir Arrêté n° 1393 CM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 1404 CM du 27 août 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Caihuan Huang épouse Ly Keng
Voir Arrêté n° 1404 CM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 1405 CM du 27 août 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société civile immobilière Barbaramarco
Voir Arrêté n° 1405 CM du 27/08/2009
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- Arrêté n° 1407 CM du 28 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 1407 CM du 28/08/2009
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- Arrêté n° 1420 CM du 28 août 2009 portant modification de la délibération n° 2004-28 APF du 12 février 2004 portant création d'un établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent et de l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"[...]
Voir Arrêté n° 1420 CM du 28/08/2009
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- Arrêté n° 1423 CM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 442 CM du 24 avril 1997 modifié fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1423 CM du 28/08/2009
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- Arrêté n° 1424 CM du 31 août 2009 mettant fin aux fonctions de M. Yenfa Leou en qualité de chef du service d'aide aux populations
Voir Arrêté n° 1424 CM du 31/08/2009
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- Arrêté n° 1440 CM du 1er septembre 2009 portant création et organisation d'un établissement public dénommé "Maison de la Perle"
Voir Arrêté n° 1440 CM du 01/09/2009
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- Arrêté n° 1425 CM du 31 août 2009 portant nomination de Mlle Tatiana Hart en qualité de directrice de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 1425 CM du 31/08/2009
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- Arrêté n° 1436 CM du 31 août 2009 portant fin de fonctions de Mme Carine Pinna en qualité de secrétaire générale adjointe du gouvernement
Voir Arrêté n° 1436 CM du 31/08/2009
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