Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009
- Arrêté n° 1449 CM du 2 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels
Voir Arrêté n° 1449 CM du 02/09/2009
-------------------
- Arrêté n° 1456 CM du 2 septembre 2009 portant nomination de Mme Danielle Carcagne, personnel de direction 1re classe, au collège de Afareaitu
Voir Arrêté n° 1456 CM du 02/09/2009
-------------------
- Arrêté n° 1463 CM du 3 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 540 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte SAEM Abattage de Tahiti
Voir Arrêté n° 1463 CM du 03/09/2009
-------------------
- Arrêté n° 1465 CM du 3 septembre 2009 fixant les catégories d'activités d'artisanat traditionnel et la composition des produits d'artisanat traditionnel de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1465 CM du 03/09/2009
-------------------
- Arrêté n° 1466 CM du 3 septembre 2009 portant application de la délibération n° 55-2009 APF du 11 août 2009 mise en place d'une procédure d'agrément au profit des artisants traditionnels
Voir Arrêté n° 1466 CM du 03/09/2009
-------------------
- Arrêté n° 1468 CM du 3 septembre 2009 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institués par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
Voir Arrêté n° 1468 CM du 03/09/2009
-------------------
- Arrêté n° 1469 CM du 3 septembre 2009 relatif aux conditions de détention des carnivores domestiques et des animaux de compagnie
Voir Arrêté n° 1469 CM du 03/09/2009
-------------------
- Arrêté n° 1472 CM du 4 septembre 2009 portant résiliation de contrats de location de générateurs photovoltaïques
Voir Arrêté n° 1472 CM du 04/09/2009
-------------------
- Arrêté n° 1408 CM du 28 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 261 CM du 6 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour les études destinées à la construction d'un nouveau bâtiment administratif
Voir Arrêté n° 1408 CM du 28/08/2009
-------------------
- Arrêté n° 1409 CM du 28 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 156 CM du 29 janvier 2009 pour l'acquisition d'un camion 6 roues
Voir Arrêté n° 1409 CM du 28/08/2009
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Page précédente 
