Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009
- Arrêté n° 1426 CM du 31 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 850 CM du 19 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime au regard d'une parcelle de la terre Vaipua 3 sise à Tahaa (îles Sous-le-Vent) au profit de la SARL Tahaa Lagon
Voir Arrêté n° 1426 CM du 31/08/2009
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- Arrêté n° 1427 CM du 31 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les eaux territoriales de la Polynésie française, au sein de l'archipel de la Société, au profit de l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 1427 CM du 31/08/2009
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- Arrêté n° 1428 CM du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat de groupement des éleveurs bovins de la Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
Voir Arrêté n° 1428 CM du 31/08/2009
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- Arrêté n° 1429 CM du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur de la SCEA Polycultures au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
Voir Arrêté n° 1429 CM du 31/08/2009
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- Arrêté n° 1430 CM du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur de la SCEA Polycultures au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
Voir Arrêté n° 1430 CM du 31/08/2009
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- Arrêté n° 1437 CM du 1er septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Rikitea Perles (exploitante n° 67) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 1437 CM du 01/09/2009
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- Arrêté n° 1438 CM du 1er septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Tahiti Perles (exploitante n° 69) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 1438 CM du 01/09/2009
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- Arrêté n° 1431 CM du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat de groupement des éleveurs bovins de la Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
Voir Arrêté n° 1431 CM du 31/08/2009
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- Arrêté n° 1432 CM du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des agriculteurs, horticulteurs et éleveurs Te I'i O Te Poi Faapu pour l'organisation d'une foire agricole à Hiva Oa
Voir Arrêté n° 1432 CM du 31/08/2009
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- Arrêté n° 1433 CM du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales
Voir Arrêté n° 1433 CM du 31/08/2009
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