Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009
- Arrêté n° 1434 CM du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'organisation de la foire agricole 2009
Voir Arrêté n° 1434 CM du 31/08/2009
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- Arrêté n° 1439 CM du 1er septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tekava (exploitante n° 68) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 1439 CM du 01/09/2009
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- Arrêté n° 1443 CM du 1er septembre 2009 autorisant la cession à titre gratuit de radiobalises de localisation des sinistres (RLS) au profit de certains armateurs titulaires d'une licence de pêche professionnelle
Voir Arrêté n° 1443 CM du 01/09/2009
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- Arrêté n° 1445 CM du 2 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de la prise en charge des surcoûts engendrés par le programme de l'opération Puna Nui
Voir Arrêté n° 1445 CM du 02/09/2009
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- Arrêté n° 1446 CM du 2 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de la prise en charge des surcoûts engendrés par la réalisation des travaux d'assainissement pour l'opération Vaihi
Voir Arrêté n° 1446 CM du 02/09/2009
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- Arrêté n° 1447 CM du 2 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les dépenses liées aux déménagements vers les logements de transit
Voir Arrêté n° 1447 CM du 02/09/2009
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- Arrêté n° 1448 CM du 2 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer un programme de travaux liés aux grosses réparations sur le parc ancien
Voir Arrêté n° 1448 CM du 02/09/2009
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- Arrêté n° 1450 CM du 2 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 202 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles (exploitante n° 1) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Marutea Sud, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 1450 CM du 02/09/2009
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- Arrêté n° 1451 CM du 2 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 204 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Rikitea Perles (exploitante n° 67) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 1451 CM du 02/09/2009
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- Arrêté n° 1452 CM du 2 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 203 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Tahiti Perles (exploitante n° 69) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 1452 CM du 02/09/2009
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