Journal Officiel 2009 N°37 du 10/09/2009
- Arrêté n° 1453 CM du 2 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 196 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Vainono Perles (exploitante n° 3) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 1453 CM du 02/09/2009
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- Arrêté n° 1454 CM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Mystique Black Pearl (exploitante n° 353) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 1454 CM du 02/09/2009
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- Arrêté n° 1455 CM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Love Here Pearl (exploitante n° 247) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 1455 CM du 02/09/2009
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- Arrêté n° 1459 CM du 3 septembre 2009 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "enseignement"
Voir Arrêté n° 1459 CM du 03/09/2009
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- Arrêté n° 1462 CM du 3 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 201 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Nego Nego Perles (exploitante n° 4) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Nengo Nengo, commune de Hao
Voir Arrêté n° 1462 CM du 03/09/2009
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- Arrêté n° 1464 CM du 3 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de la Société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti pour financer partie des charges d'exploitation courantes pour l'exercice 2009
Voir Arrêté n° 1464 CM du 03/09/2009
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- Arrêté n° 1467 CM du 3 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise "Agir Pacific" pour cofinancer le transport de marchandises
Voir Arrêté n° 1467 CM du 03/09/2009
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- Arrêté n° 2021 PR du 27 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2021 PR du 27/08/2009
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- Arrêté n° 2022 PR du 27 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de l'informatique
Voir Arrêté n° 2022 PR du 27/08/2009
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- Arrêté n° 2023 PR du 27 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 2023 PR du 27/08/2009
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