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Journal Officiel 2009 N°38 du 17/09/2009


  • Arrêté n° HC 246 DRHME/BRHT/ET du 8 septembre 2009 portant délégation de signature à Mme Agnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
    Voir Arrêté n° 246 DRHME/BRHT/ET du 08/09/2009
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  • Arrêté n° HC 247 DRHME/BRHT/ET du 8 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Gilles Collet, directeur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et chef de service de la formation et développement
    Voir Arrêté n° 247 DRHME/BRHT/ET du 08/09/2009
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  • Arrêté n° HC 248 DRHME/BRHT/ET du 8 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Nicolas Mouy, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales
    Voir Arrêté n° 248 DRHME/BRHT/ET du 08/09/2009
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  • Avis n° 2009-22 A/APF du 8 septembre 2009 sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention "hydrocarbures de soute")
    Voir Avis n° 200922 A/APF du 08/09/2009
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  • Délibération n° 2009-63 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte administratif du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2008
    Voir Délibération n° 2009-63 APF du 08/09/2009
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  • Délibération n° 2009-64 APF du 8 septembre 2009 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet de convention cadre relative à la collaboration, en matière d'environnement et de développement durable, entre l'Etat (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) et la Polynésie française (ministère de l'environnement)
    Voir Délibération n° 2009-64 APF du 08/09/2009
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  • Délibération n° 2009-65 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau" et affectant son résultat
    Voir Délibération n° 2009-65 APF du 08/09/2009
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  • Délibération n° 2009-66 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2008
    Voir Délibération n° 2009-66 APF du 08/09/2009
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  • Délibération n° 2009-67 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement public d'aménagement et de développement et affectant son résultat
    Voir Délibération n° 2009-67 APF du 08/09/2009
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  • Délibération n° 2009-68 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Agence tahitienne de presse et affectant son résultat
    Voir Délibération n° 2009-68 APF du 08/09/2009
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